Un projet de réforme constitutionnelle …
… pour insuffler une nouvelle vigueur à notre démocratie française
ReConstitution — Paris
Le projet « ReConstitution » répond à une urgence, celle de protéger notre démocratie contre la tentation d’abus de pouvoir ou d’autoritarisme, en rétablissant la confiance des citoyennes et des citoyens dans la vie politique.
Une évolution de la Constitution nous paraît la réponse nécessaire : c’est le seul moyen de modifier l’ensemble du système actuel sans crise politique, pour une démocratie ambitieuse et des institutions efficaces.
Notre projet est un exercice d’honnêteté intellectuelle, de cohérence :
- aller au bout de la mise en œuvre des principes de la Constitution de la Vème République, avec plus de pouvoir et de considération pour les citoyennes et les citoyens,
- moins d’injustice sociale et d’autoritarisme politique,
- une action publique et des contre-pouvoirs efficaces,
- un Parlement et des collectivités respectés,
- de la fraternité.
Il ne correspond à aucun programme de parti politique.
Les modifications de la Constitution que nous proposons se déclinent en douze thèmes, présentés dans leur ordre d’apparition dans la Constitution de 1958.
Tous les démocrates devraient se retrouver dans notre projet.
En quelques mots …
Quelle est cette association ? Pourquoi ce travail ?
Il s’agit d’une initiative spontanée de quelques amis inquiets du manque de confiance des citoyennes et des citoyens dans notre démocratie, la désertion des urnes, la crise de légitimité de nos élus. ReConstitution est donc un projet citoyen pour réfléchir à des solutions concrètes quant au fonctionnement des institutions françaises, se réapproprier la Constitution, en débattre et la modifier.
Notre ligne directrice est de renforcer la démocratie sous toutes ses formes sans passer à une VIème République ni intervenir dans le jeu politicien : nous ne suivons ni ne soutenons aucun parti et notre projet n’empêchera aucun élu de mettre en œuvre sa politique tant qu’elle est respectueuse de la démocratie et de la séparation des pouvoirs.
Quelles sont les motivations de vos membres ?
Nous faisons ce travail d’écriture pour redynamiser la démocratie – aller voter, avoir confiance dans nos institutions, retrouver le sens et l’envie de faire société. Nos motivations ?
- passer de la déception, de la colère, de la résignation… à l’action, la transformation…
- redonner de la noblesse à la politique,
- retrouver de l’intérêt et du plaisir au vivre ensemble,
- que chacune et chacun se sente respecté,
- que les services publics et les institutions soient au service du peuple,
- être sujet,
Et les vôtres ?
Pourquoi modifier la Constitution ?
La Constitution organise le fonctionnement de nos institutions et détermine la place des citoyens dans ce système.
C’est à son niveau que l’équilibre se joue entre les pouvoirs, avec ceux qui agissent et d’autres qui contrôlent ou sanctionnent.
Pour renforcer la place du citoyen et des instances délibératives dans ce système, comme garantir que les contrôles et les sanctions soient efficaces, c’est dans la Constitution qu’il faut agir.
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De nombreuses modifications que nous envisageons portent sur la séparation des pouvoirs, la transparence de l’action publique, l’efficacité des services publics, la participation des citoyens dans les instances nationales, l’indépendance des organes de contrôle qui protègent la démocratie. Les règles de ce niveau relèvent de la Constitution.
D’autres modifications, qui vont plus dans le détail, servent à garantir que les institutions qui mettent en œuvre les principes constitutionnels le fassent réellement, qu’elles utilisent leurs compétences, avec si besoin des systèmes de rappel.
Par exemple, nos modifications imposent au législateur de traiter certains sujets, même s’il reste libre de le faire comme il le souhaite.
Pourquoi ne pas modifier la loi ?
Ce que la loi fait, la loi peut le défaire.
Notre projet se distingue de la pratique à court terme consistant à prendre une loi juste après un évènement dramatique, sans projet de société ni vision politique d’ensemble. Il aboutira à ce qu’il y ait moins de lois, qu’elles soient mieux écrites et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de long terme.
Le problème de la crise démocratique étant systémique, notre proposition est une solution systémique.
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Aujourd’hui, le Parlement est assez peu maître de son agenda. La plupart des lois sont écrites par le Gouvernement, amendées par le Gouvernement et certaines sont même imposées :
Le Gouvernement peut faire adopter une loi « par le Parlement » alors que le Sénat a voté contre et que l’Assemblée ne s’est pas prononcée dessus (mais comme elle n’a pas voté de motion de censure pour faire tomber le Gouvernement, le texte est adopté : c’est le mécanisme de l’article 49 alinéa 3).
Il est donc illusoire de faire une loi, par exemple, pour défendre les journalistes contre la pression du Gouvernement, ou pour donner plus d’indépendance à une autorité de contrôle des actes du Gouvernement.
Inversement, le Parlement ne fait pas de loi dans certains domaines qui relèvent pourtant de sa compétence. Par exemple, il ne prévoit pas de sanction suffisamment dissuasives pour certains abus. Il faut donc renforcer l’efficacité de nos institutions en redonnant au Parlement le contrôle de son agenda et en prévoyant des mécanismes qui l’incitent à endosser pleinement son rôle.
En faisant élire l’Assemblée nationale avant le Président de la République, même sans modifier les modes de scrutin, notre projet renforcera la légitimité et le poids politique du Parlement. Couplé à de nouvelles modalités de campagne électorale, de financement de la vie politique et de contrôle de l’éthique des élus, ces mesures ramèneront la France dans le giron des démocraties modernes et efficaces.
Êtes-vous un parti politique ?
Non, nous ne sommes pas un parti politique. Même si nous partageons avec tous les partis politiques certains constats de ce qui ne fonctionne pas en France, aucun parti n’est avec ou derrière nous. Nos modifications ne correspondent au programme d’aucun d’entre eux. Elles ne visent que le renforcement de la démocratie.
Oui, notre projet est politique. Nous sommes des personnes qui se rassemblent autour d’un objectif commun : la démocratie sous toutes ses formes, la transparence, l’efficacité de l’action publique, faire société, une vision du long terme.
De quel type de droit s’agit-il ? Quelles modifications proposez-vous ?
Le droit constitutionnel avec ses règles et son vocabulaire.
Des textes – les « exposés des motifs » – présentent le pourquoi de chaque modification et permettent une lecture plus accessible à tous.
Les modifications proposées et leurs alternatives sont regroupées en 12 thèmes que vous pouvez découvrir ici : Présentation des 12 thèmes.
La France va-t-elle devenir ingouvernable ?
Non, la France ne va pas devenir ingouvernable. Même si nous proposons de supprimer certains mécanismes contraignants pour le Parlement, comme l’article 49 alinéa 3, d’autres existent pour sortir d’une situation de blocage.
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Simplement, au lieu de forcer la main aux députés et au sénateurs, ce qui décourage les citoyennes et les citoyens de voter aux législatives :
- soit le Gouvernement compose avec la majorité, qu’elle soit issue d’un parti ou d’une coalition, comme dans d’autres démocraties européennes,
- soit le président dissout l’Assemblée nationale avec une possible cohabitation (comme en 1986, 1993 ou 1997).
L’idée que les démocraties parlementaires seraient ingouvernables mérite d’être interrogée. Beaucoup de nos institutions nationales, notamment les grands principes républicains, datent de la IIIème République : la liberté d’association, la laïcité, la liberté de la presse, l’enseignement obligatoire et gratuit, de nombreux services publics, etc.
Notre proposition peut engendrer des cohabitations qui, loin d’être des périodes chaotiques, ont permis au Gouvernement, s’appuyant sur la majorité parlementaire, de mettre en œuvre sa politique, qu’elle fût de droite, centriste ou de gauche, sans l’aval du président de la République.
Notre projet est une France plus démocratique, moins présidentielle, et tout à fait gouvernable.
Instaurez-vous le référendum d’initiative citoyenne ? Quid de la démocratie directe ?
Notre projet renforce le pouvoir des citoyennes et des citoyens en introduisant des mécanismes démocratiques plus efficaces et fiables que des référendums seuls qui peuvent faire l’objet de détournement démagogique.
Par exemple, les conventions citoyennes, dont le résultat ne pourra plus être esquivé, seront aussi déclenchées par pétition et aboutiront à un projet de loi prioritaire. Le Gouvernement, dépourvu du droit d’amendement, n’aura pas les moyens de détricoter.
Sur le modèle suisse, une seconde pétition pourra déclencher un référendum entre la loi votée, avant sa promulgation, et le projet initial de la convention citoyenne.
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Actuellement, le Président de la République peut déclencher un référendum sans contrôle du Conseil constitutionnel, en application de l’article 11. En raison des dangers que cela présente, nous proposons déjà de mieux encadrer ce mécanisme.
En plus d’améliorer la démocratie représentative, il est proposé d’introduire des mécanismes de démocratie directe, participative ou sociale :
- un droit d’amendement citoyen des textes de loi en cours d’examen, sur pétition,
- la saisine du Conseil constitutionnel, par pétition, et même la demande d’une nouvelle décision, par pétition également, le Conseil constitutionnel étant autrement composé pour se prononcer,
- la participation de citoyennes et de citoyens au processus électoral, par la revue des programme et l’audition des candidats, ainsi qu’au sein de nombreuses institutions nationales,
- la démocratie sociale, au sein des entreprises ou des associations, comme condition pour percevoir de l’argent public,
- la responsabilité politique des élus, avec une mémoire de leurs promesses et de leurs actions, ainsi que la possibilité de leurs demander des comptes, par pétition,
- une évaluation des services publics du point de vue des usagères et des usagers,
- la transparence de l’action publique avec des institutions de contrôle véritablement indépendantes, libres de se saisir de sujets dans leur champ de compétence et de publier leurs rapports,
- de nombreux pouvoirs supplémentaires par pétition également, comme étendre certains contrôles déontologiques des élus, etc.
Les pétitions seront recueillies et mises en œuvre par le Conseil économique, social et environnemental, garant des mécanismes de démocratie participative, dont les pouvoirs et l’indépendance à l’égard du Gouvernement sont renforcés. Il organisera les tirages au sort des citoyennes et des citoyens.
Pourquoi considérons-nous que les conventions citoyennes sont une forme plus intéressante de démocratie que des référendums ?
- l’expérience montre que même s’ils sont tirés au sort sans nécessairement connaître les sujets, les membres d’une convention citoyenne adoptent ensemble des décisions éclairées,
- les propositions issues des conventions ne sont généralement pas molles : les précédents se sont plutôt illustrés par des positions ambitieuses voire audacieuses, ce qui convient bien aux enjeux de notre société,
- même si tout le peuple n’y participe pas, il s’agit d’un mécanisme démocratique, pas réservé à des élites, avec moins de risque de dérive démagogique, grâce aux expertises mises à la disposition des participants et le temps nécessaire consacré à la réflexion, l’élaboration des propositions.
Qui travaille sur le projet ? Depuis quand ? Où ?
L’association est ouverte aux personnes de tous âges, tous sexes, tous milieux, tous lieux de vie… des citoyens lambda.
Pas de tête d’affiche, pas de politicien, pas de spécialiste – même si nous faisons régulièrement appel à des compétences extérieures à l’association.
Le travail a commencé en mai 2023, l’association a été créée le 28 janvier 2024.
Son siège social est dans l’Yonne, une adresse postale à Paris, des membres et des groupes actifs dans plusieurs villes. Elle souhaite être présente et représentée partout en France.
Qui peut rejoindre l’association ?
Tout le monde.
Nos membres sont de simples citoyens soucieux du vivre ensemble, qui débattent entre eux.
Il n’est pas nécessaire d’avoir de compétences juridiques pour participer.
Nos statuts prévoient un cas particulier pour les élus et les personnes influentes qui peuvent au moins être membres-soutiens.
En quoi ça me concerne ? Comment puis-je participer ?
Toute personne est concernée par la bonne santé de la démocratie.
A cette fin, notre association fonctionne elle-même sur un mode démocratique : toutes et tous peuvent y participer…
Ma légitimité, c’est ma citoyenneté.
Vous pouvez soutenir le projet en adhérant simplement en tant que « membre-soutien ».
Vous pouvez vous investir en contribuant par vos compétences, vos apports puis votre vote comme membre actif (« membre-rédacteur »).
Vous trouverez les informations sur la page Adhésion.
Vous pouvez également faire un don à ReConstitution.
En quoi nous sommes légitimes ?
Dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple.
Le peuple, c’est nous !
ReConstitution — Marseille